Notre rôle en matière de réglementation

Le College of Chiropractors of British Columbia, ou CCBC, est l’organisme de réglementation qui délivre des permis d’exercice aux chiropraticiens de notre province et qui établit des normes de pratique pour protéger le public. Afin de conserver un permis d’exercice, tous les chiropraticiens doivent respecter un ensemble strict de lignes directrices, y compris l’obtention d’un diplôme d’un collège de chiropratique accrédité, la vérification du casier judiciaire et les exigences en matière de formation continue. De plus, tous les chiropraticiens agréés sont tenus de se conformer à la Health Professions Act (HPA) qui a été créée par le gouvernement de la Colombie-Britannique et aux règlements administratifs du CCBC et au manuel de conduite professionnelle. Toutes les professions de la santé réglementées de la Colombie-Britannique doivent être agréées par un ordre de réglementation. Ces critères signifient que les patients sont assurés que les chiropraticiens sont des fournisseurs de soins primaires dignes de confiance. Les patients ont également des recours grâce au CCBC s’ils estiment avoir été traités de façon inappropriée par un chiropraticien de la Colombie-Britannique. Le CCBC fait enquête et inflige des mesures disciplinaires aux chiropraticiens qui ne respectent pas les règlements ou la loi et prend très au sérieux les préoccupations des patients.

Comme on le confond souvent avec le mot « College » dans notre nom, le CCBC n’est pas un établissement d’enseignement ou une association professionnelle. Comme il est indiqué dans la colonne de gauche ci-dessous, pour être un organisme de réglementation efficace, transparent et impartial, il est important que le CCBC exerce ses fonctions en matière de réglementation conformément à la Loi et qu’il s’acquitte du mandat législatif d’un organisme de réglementation visant à protéger l’intérêt public. Apprenez-en davantage sur le CCBC dans notre vidéo intitulée « Qu’est-ce que le College of Chiropractors of BC? »

ORGANISME DE RÉGLEMENTATION

ASSOCIATION PROFESSIONNELLE

L’agrément est obligatoire pour pratiquer.

L’adhésion est facultative.

Neutre et impartial, agissant dans l’intérêt public.

Défend les professions et agit dans l’intérêt de ses membres.

Principales fonctions :

1.Établir et appliquer:

a)les exigences d’accès à la profession.

b)les normes de pratique professionnelle et clinique.

c)les exigences relatives au maintien de la compétence (assurance de la qualité et pratique professionnelle).

2. Tenir un registre public des personnes autorisées à pratiquer.

3. Veiller à ce que les membres du public puissent déposer des plaintes, et prendre les mesures nécessaires.

4. Prendre des mesures contre les personnes non agréées qui se livrent à des pratiques illégales et à l’utilisation illégale de titres restreints.

Peut avoir les fonctions suivantes :

  1. Défendre les enjeux qui touchent les professions.
  2. Promouvoir les possibilités pour les praticiens de participer à l’élaboration de politiques.
  3. Offrir des possibilités de formation et de perfectionnement professionnel.
  4. Offrir des possibilités de réseautage.

Les activités suivantes ne relèvent pas du rôle du CCBC en tant qu’organisme de réglementation :

  • Réglementer les cliniques et les sociétés – Le CCBC a compétence sur les praticiens individuels seulement
  • Émettre des ordonnances et des directives aux particuliers et aux entreprises – seul le gouvernement provincial ou fédéral peut prendre de telles mesures
  • Promouvoir les intérêts et les objectifs des associations professionnelles et des syndicats, par exemple en offrant des possibilités de perfectionnement professionnel aux personnes agréées et en préconisant l’augmentation des taux de rémunération et/ou des questions de recours humain de l’employeur
  • Cours d’enseignement – Le CCBC n’est pas un établissement d’enseignement.